Politique Mondiale de Marque et de Marques Déposées AR-Pay
Dernière mise à jour : 19.12.2025
Cette Politique de Marque et de Marques Déposées s'applique à l'utilisation des noms de marque, marques déposées, titres de produits, logos, images et propriété intellectuelle connexe sur ar-pay.com et tous les services associés (la « Plateforme »).
L'objectif de cette Politique est de clarifier la position d'AR-Pay concernant la présentation des identifiants de marque tiers en lien avec les produits numériques disponibles sur la Plateforme.
Toutes les marques déposées et éléments de marque tiers référencés sur la Plateforme restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
1. Objet et Portée des Références de Marque
Les références aux noms de marque, noms de produits et identifiants connexes sont utilisées sur la Plateforme pour décrire et distinguer avec précision les produits numériques proposés. Ces références sont de nature nominative et descriptive et sont incluses pour permettre aux clients de localiser et d'identifier le type de produit qu'ils souhaitent acheter.
Aucune déduction ne doit être faite qu'AR-Pay possède, contrôle ou revendique des droits de propriété sur les identifiants de marque tiers.
2. Modèle Commercial d'AR-Pay
AR-Pay est une plateforme indépendante de revente et de distribution numérique. Les produits répertoriés sur la Plateforme sont obtenus via des canaux commerciaux établis.
AR-Pay ne se présente pas comme le propriétaire, le créateur, le détenteur de la propriété intellectuelle ou le fournisseur exclusif des produits répertoriés, sauf mention expresse contraire.
3. Absence d'Affiliation, de Parrainage ou d'Approbation
Sauf si la loi l'exige, AR-Pay n'identifie ni ne divulgue publiquement ses relations commerciales, canaux de distribution ou accords avec les fournisseurs.
Sauf dans les cas où AR-Pay est légalement autorisée à représenter un statut officiel, AR-Pay n'est pas affiliée, approuvée, parrainée ou officiellement liée aux propriétaires de marques dont les produits apparaissent sur la Plateforme.
Toute référence aux noms de marque ou marques déposées est faite uniquement à des fins d'identification et de description de produits.
4. Positionnement de la Propriété Intellectuelle et Usage Équitable
AR-Pay reconnaît l'existence de droits de propriété intellectuelle sur les marques déposées, logos, noms de produits et éléments de marque tiers.
L'utilisation d'identifiants de marque sur la Plateforme repose sur les principes reconnus d'usage équitable nominatif et descriptif :
- Le produit ne peut pas être identifié efficacement sans référence à la marque concernée.
- Seule la référence minimale nécessaire à la marque est utilisée aux fins d'identification du produit.
Aucune implication d'affiliation, de parrainage, d'approbation ou de paternité ne doit être déduite de ces références.
5. Contrôle du Contenu de la Plateforme et Exactitude
Les informations apparaissant sur la Plateforme — y compris les noms de produits, images, descriptions, titres et métadonnées — sont présentées pour l'identification et la navigation des produits.
AR-Pay conserve l'entière discrétion sur le format, la structure et le contenu des listes de la Plateforme, et peut modifier ou mettre à jour ce contenu à tout moment sans préavis.
6. Traitement de la Correspondance Relative à la Propriété Intellectuelle
AR-Pay peut recevoir une correspondance relative à la représentation de marque ou aux questions de propriété intellectuelle de la part de détenteurs de droits ou de leurs représentants autorisés.
AR-Pay évalue et répond à cette correspondance à sa seule discrétion. Rien dans cette Politique ne doit être interprété comme un engagement ou une obligation de modifier, supprimer, remplacer ou mettre à jour le contenu de la Plateforme sur demande.
7. Logos, Images et Éléments de Marque
La Plateforme peut afficher des images, icônes, captures d'écran, visuels de produits, supports marketing, contenu éditorial ou autres représentations graphiques en lien avec l'identification et la présentation de produits numériques.
Toute apparition d'éléments de marque tiers dans ces supports est fournie à des fins de référence, de commentaire, de navigation, d'expérience utilisateur ou d'information.
Cette utilisation n'indique ni n'implique d'association, d'approbation, de paternité, de propriété, de partenariat ou de parrainage par le détenteur de droits concerné.
Tous les supports créatifs originaux produits par AR-Pay — y compris les visuels, bannières, actifs marketing et contenu éditorial — restent la propriété intellectuelle d'AR-Pay ou du créateur concerné, sauf indication contraire.
8. Obligations du Client
Les clients sont responsables du respect de toute restriction de propriété intellectuelle ou d'utilisation imposée par le détenteur de droits en relation avec un produit acheté.
9. Réserve de Droits et Position Juridique
AR-Pay se réserve expressément tous les droits légaux relatifs à l'exploitation de la Plateforme et à la présentation d'identifiants de produits tiers.
Rien dans cette Politique ne constitue une renonciation, une admission, une limitation de droits ou une reconnaissance de responsabilité de la part d'AR-Pay.
AR-Pay n'accorde aucun droit ni licence sur la propriété intellectuelle de tiers par le biais de cette Politique.
10. Application Mondiale de la Politique
Cette Politique s'applique à tous les utilisateurs et à toutes les interactions de la Plateforme, quelle que soit la localisation géographique.
AR-Pay applique une approche unifiée du positionnement de la propriété intellectuelle dans toutes les régions opérationnelles.
11. Mises à Jour et Interprétation de la Politique
AR-Pay peut réviser cette Politique périodiquement pour refléter les développements opérationnels, juridiques ou liés aux produits.
L'utilisation continue de la Plateforme constitue une acceptation de la Politique mise à jour.
AR-Pay conserve l'entière discrétion pour interpréter et appliquer cette Politique.
Informations sur la Société
Cette Plateforme est exploitée par :
HKS Global Group DMCC
Mazaya Business Avenue BB2, Unit 2103
Jumeirah Lakes Towers, Dubai, UAE
Enregistrement : DMCC183615
Demandes générales : support@ar-pay.com
Correspondance relative à la PI : ip@ar-pay.com